Entente de service | RiverTV

Entente de service RIVERTV – Conditions d'utilisation

Bienvenue sur RiverTV, un service de streaming vidéo fourni par RiverTV Inc. (« River »). River est une filiale en propriété exclusive de VMedia Inc, l'un des chefs de file canadiens en matière d’innovation du contenu en streaming et un fournisseur de services Internet et de radiodiffusion au Canada.

RiverTV offre la diffusion en continu de chaînes en direct et de contenu sur demande (« Contenu » ou « Contenu de l’abonnement ») disponible de temps à autre, sous forme d’offre groupée ou à la pièce, par le biais de www.rivertv.ca, www.vmedia.ca/rivertv, un Distributeur autorisé (tel que défini ci-dessous), ou de toute application logicielle RiverTV déjà téléchargée (« Logiciel ») pour visualiser le contenu (chaque application étant un « Site »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation (telles que définies ci-dessous), qui sont modifiées de temps à autre, avant de créer un Compte (défini ci-dessous) avec River ou d'utiliser les Services (définis ci-dessous) de River.

En utilisant, en vous inscrivant, en achetant ou en soumettant du contenu aux Services, ou en indiquant autrement votre acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation, vous affirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire auprès de River ou à fournir vos renseignements personnels à River. Les présentes Conditions générales d'utilisation comprennent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité qui doivent être soigneusement examinées et prises en compte avant toute utilisation des Services.

Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Si vous vous opposez à quoi que ce soit dans les présentes Conditions générales d'utilisation, y compris la Politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous), ou si vous êtes insatisfait des Services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les Services.

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les termes « résidents du Québec » désignent, relativement à l'utilisation des Services, les résidents de la province de Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

1. Général

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation » ou « Conditions ») sont conclues entre River (également, « nous », « notre », « nos ») et vous. Les présentes Conditions s'appliquent à www.rivertv.ca, www.vmedia.ca/rivertv, et à tous les domaines, sous-domaines, pages Web et sites Web correspondants (collectivement, le « Site Web ») et à notre service de streaming vidéo, RiverTV, qui ensemble fournissent le Contenu, diffusé sur Internet et par le biais des applications qui se trouvent sur les appareils grand public sur lesquels le Service est fourni. Ceci inclut, sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau, les téléphones mobiles, les tablettes, les lecteurs multimédias et les dispositifs de télévision connectés (« Appareils autorisés »), qui sont en lien avec ou renvoient aux présentes Conditions générales d’utilisation (collectivement, avec le Site Web, les « Services »).

Les présentes Conditions énoncent les modalités qui sont juridiquement contraignantes quant à votre utilisation des Services et demeurent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions.

Il est entendu que les présentes Conditions générales d’utilisation ne s'appliquent pas aux Services auxquels vous avez souscrit ou qui vous ont été livrés en lien avec votre abonnement aux Services directement auprès d'un Distributeur autorisé par le biais d'une transaction entre vous et ce Distributeur autorisé relativement à votre abonnement aux Services au moyen d'un Dispositif autorisé, lequel vous permet de souscrire directement auprès de ce Distributeur autorisé. Ces Distributeurs autorisés peuvent inclure à titre d'illustration, mais sans s’y limiter, iTunes, Amazon Fire, ROKU, ou GooglePlay.

2. Modifications

River se réserve le droit de changer, de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment, ou d'imposer de nouvelles conditions relativement aux Services (collectivement, les « Modifications »). Vous acceptez de consulter de façon régulière les présentes Conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance desdites modifications par l’entremise des Conditions générales d'utilisation qui se trouvent sur les sites Web, de temps à autre. Toutes les modifications entreront en vigueur (i) immédiatement après la réception d'un avis à cet effet, qui peut être donné par n'importe quel moyen, y compris, sans s'y limiter, l'affichage sur les sites Web, par courrier électronique, par la poste, ou par tout autre moyen ou (ii) lorsque la loi l'exige, 30 jours après leur publication sur les sites Web ou l’envoi de l’avis par courriel ou tout autre moyen de communication électronique, le cas échéant. Toute utilisation des Services par vous à la suite d’un tel avis sera considérée comme étant votre acceptation des Modifications. Si vous jugez inacceptable toute modification apportée aux présentes Conditions, vous pouvez immédiatement mettre fin à votre utilisation des Services.

3. Politique de confidentialité

River respecte la vie privée de ses clients. La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des Services sont régies par la politique de confidentialité de River (« Politique de confidentialité »).

En utilisant les Services, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels ainsi que celle des renseignements sur la façon dont vous utilisez les Services, à des fins d’améliorer la prestation et le fonctionnement des Services. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels et vos données d'utilisation dans le but de personnaliser les Services afin de mieux répondre à vos besoins. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent être utilisés et sur la façon de communiquer avec nous dans la Politique de confidentialité, à l'adresse www.rivertv.ca/terms. Veuillez prendre connaissance des informations contenues dans notre Politique de confidentialité concernant la collecte et l'utilisation de ces renseignements. En utilisant l'un des Services, vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité et consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, vos renseignements personnels, comme il est décrit dans cette Politique.

4. Votre utilisation des Services

RiverTV n'est accessible qu'aux utilisateurs au Canada qui (i) se sont inscrits à RiverTV (« Utilisateur inscrit ») et (ii) ont le droit d'accéder à RiverTV par le biais d'un essai gratuit ou d’une promotion offerte par River, ou ont accepté de payer pour l’utilisation de RiverTV sur abonnement afin d'accéder à certains Contenus (« Contenu de l’abonnement »), ou ont reçu l'autorisation de s'abonner à RiverTV via les plateformes que nous autorisons (un « Distributeur autorisé »), même si certaines parties du Service peuvent être offertes à des utilisateurs qui ne satisfont pas aux critères (i) et (ii).

Votre Distributeur autorisé peut faire affaire directement avec vous par rapport à certains aspects relatifs à RiverTV, y compris le paiement, l'annulation et tout autre arrangement. Vous reconnaissez et acceptez que River n'est pas responsable des transactions qui se font uniquement entre vous et votre Distributeur autorisé.

À l'exception de ce qui est indiqué dans les présentes Conditions, tout le Contenu et les Logiciels fournis par l'entremise des Services vous sont concédés sous licence non exclusive et révocable, pour votre usage privé, non transférable, non commercial et limité au Canada seulement, comme stipulé dans les présentes Conditions. Tous les droits sur les Services, y compris tous les logiciels, les données et les contenus, y compris le Contenu, relatifs aux Services ou utilisés en relation avec ceux-ci (collectivement définis comme « Propriété de River »), appartiennent à River et à ses concédants de licence; de même, tous les droits de propriété intellectuelle et la valeur commerciale qui leur sont associés demeurent et reviennent à River ou à ses concédants. Cette licence et toute utilisation ou tout accès à la Propriété de River sont expressément subordonnées à votre respect des présentes Conditions ou de toute autre entente applicable, le cas échéant, ainsi que de toutes lois applicables en matière de droit d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Bien que vous puissiez accéder, visualiser, utiliser et afficher les Services pour votre usage privé, vous ne pouvez pas modifier, adapter, organiser, traduire, inverser la conception, décompiler, désassembler, reproduire, publier, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, participer au transfert ou à la vente, créer des oeuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, une portion de la Propriété de River. Sauf disposition contraire expressément autorisée par le droit d'auteur, aucune copie, redistribution, location, prêt, sous-licence, retransmission, publication ou exploitation commerciale d'une partie quelconque de la Propriété de River ne sera permise sans l'autorisation écrite expresse de River et de tout tiers titulaires de droits d'auteur pertinents en l’espèce. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne devez présenter aucun Contenu dans une aire d’observation destinée au public ou un lieu pour lequel un droit d'entrée est exigé expressément pour le visionnement d'un tel Contenu. Vous ne devez pas contourner, désactiver ou éviter tout mécanisme de cryptage, de sécurité, de gestion des droits numériques ou d'authentification en lien avec les Services, ou toute Propriété de River ou l’un de ses services offerts par le biais des Services. Les Services et le contenu ou les services fournis par le biais des Services peuvent contenir des caractéristiques techniques ou de sécurité qui empêcheront l'utilisation du Contenu ou des Services en violation des présentes Conditions; et vous ne devez contourner ces caractéristiques sans avoir un droit légal de le faire.

En cas de copie, redistribution ou publication autorisées de matériel protégé par le droit d'auteur, aucune modification ou suppression de l'attribution de l'auteur, de la marque de commerce ou de l'avis de droit d'auteur ne doit être apportée et aucun droit de propriété ne doit être transféré. Les dispositions de l’article 4 qui précèdent bénéficient à River et à ses tiers fournisseurs, entrepreneurs, titulaires de licence et concédants de licence et chacun a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisées de tout matériel protégé par le droit d'auteur, d’image commerciale, de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à River, ou à un tiers, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites avec toute la rigueur de la loi.

Sauf disposition contraire expresse prévue aux présentes Conditions, nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, intérêts et recours en lien avec les Services et la Propriété de River. En cas de résiliation des présentes Conditions, de votre Compte ou d'une licence à une Propriété de River, vous cesserez immédiatement d'utiliser la Propriété de River.

L'utilisation des termes « posséder », « propriété », « acheter », « vente », « vendu », « vendre », « louer » ou « acheter », affichées sur ou en relation avec les Services, ne signifie ni n'implique un transfert de propriété de tout contenu, donnée ou logiciel ou de tout droit de propriété intellectuelle de notre part ou de la part de nos concédants de, et ce, au bénéfice de tout utilisateur ou tiers.

5. Inscription

Les Services exigent que vous vous inscriviez en créant un compte afin d'activer certaines fonctionnalités ou de recevoir certaines informations (« Compte »). River utilisera les informations que vous fournissez en conformité avec sa Politique de confidentialité. Si vous choisissez de vous inscrire aux Services, votre Compte vous est privé. Le processus d'inscription exige que vous créiez et utilisiez des informations à des fins d'identification, telles qu'une adresse courriel, un numéro de téléphone portable ou un identifiant de client; et vous reconnaissez et acceptez que River puisse compter sur l'utilisation ultérieure de vos informations d'identification pour vous donner accès à votre Compte ainsi qu’aux informations que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de partager les informations de votre Compte et vos identifiants de connexion uniquement avec les membres de votre ménage vivant à la même adresse, qui sont âgés d'au moins 13 ans (« Membres du ménage »). Vous devriez protéger vos identifiants de connexion. Ne partagez pas vos identifiants de connexion autrement qu'avec les Membres du ménage et prenez des mesures pour empêcher l'accès à votre Compte par toute autre personne. Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre Compte ont été compromises ou qu'un tiers a accédé à votre Compte, vous acceptez d'en informer immédiatement River par courriel à l'adresse customercare@RiverTV.ca Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte et de vos identifiants de connexion, y compris l'utilisation par les Membres du ménage, que vous ayez ou non autorisé cet accès ou cette utilisation, et de vous assurer que toute utilisation de votre Compte est entièrement conforme aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de vos propres pertes ainsi que des pertes subies par River et toute autre personne (y compris tout autre utilisateur) en raison de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos identifiants de connexion. Nous nous réservons le droit de refuser la création de tout Compte, et ce, à notre seule discrétion.

Si vous choisissez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile en lien avec les Services, vous acceptez que nous puissions vous contacter par téléphone ou par SMS à des fins administratives. Des messages et des tarifs standards peuvent s'appliquer à partir de votre opérateur mobile ou sans fil, et ce, même pour les Services pour lesquels River ne facture pas. Chaque SMS envoyé et reçu peut vous être facturé par votre opérateur. Communiquez avec votre opérateur afin de connaître les tarifs et les conditions applicables à votre forfait de messagerie texte. Vous êtes seul responsable de tous les frais ou charges encourus en raison de votre participation aux Services. En aucun cas, RiverTV, ses tiers fournisseurs de services ou ses agents ne seront responsables des frais de messagerie texte ou de service sans fil que vous, ou toute personne responsable des frais liés à l'appareil mobile ou sans-fil enregistré, ou toute personne ayant accès au téléphone mobile ou à l'appareil sans fil enregistré, pourriez engager, ni de toute surfacturation ou erreur de facturation ou de tout différend relatif à la facturation survenu avec un fournisseur de services mobiles ou sans-fil.

6. Les enfants et le contrôle parental

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence pour être un Utilisateur inscrit. Si vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services, vous acceptez d'en être entièrement responsable : (i) du contrôle de l'accès et de l'utilisation des Services par le mineur ; et (ii) des conséquences de toute mauvaise utilisation par le mineur si un ou plusieurs aspects des Services ou du Contenu contiennent du matériel inapproprié pour les mineurs.

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants sans la participation et l'approbation d'un parent ou d'un tuteur. En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes responsable de surveiller l'accès de votre enfant aux Services ou son utilisation de ceux-ci, ainsi que toute communication faite ou reçue par votre enfant par l'intermédiaire des Services. Vous êtes également responsable de l'utilisation de votre Compte par vos enfants ou toute autre personne. Vous reconnaissez que certains éléments du Contenu peuvent être inappropriés ou inadaptés à l'âge de certains utilisateurs. Veuillez prendre en considération ce qui est approprié pour votre enfant et vérifier les évaluations ou les descriptions faites en lien avec le Contenu, le cas échéant, avant d'accéder à tout élément ou de permettre à votre enfant de le faire. Cependant, tout le contenu n'est pas évalué et les contrôles parentaux peuvent ne pas s'appliquer au contenu qui n'est pas évalué. Dans certains cas, des tiers fournissent les évaluations ou les descriptions de contenu et RiverTV ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations. Certains Contenus peuvent être accessibles par tous les utilisateurs à partir d’un système ou d’un appareil et les contrôles parentaux sur ces systèmes ou appareils peuvent ne pas s'appliquer à certains types de Contenus.

7. Admissibilité ; Autorisation

L'utilisation de toute partie des Services est nulle et sans effet là où la loi l’interdit. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous soumettez sont à jour, complètes, véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour ces informations si nécessaire, afin qu'elles restent à jour, complètes, véridiques et exactes ; (c) vous avez 18 ans ou plus ; (d) vous avez l'autorité pour conclure ces Conditions ; et (e) votre utilisation des Services ne contrevient ou ne contreviendra à aucune loi, réglementation ou entente applicables. Nous nous réservons le droit d'annuler tout Compte qui utilise, ou qui a été créé en utilisant, des informations fausses ou inexactes ou qui a principalement été créé dans un but qui viole ces Conditions. La résiliation de votre Compte peut entraîner la résiliation de données ou d’achats associés au Compte. 

8. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez expressément de ne pas faire ce qui suit : (a) mener des activités qui contreviennent aux lois locales, provinciales ou fédérales, y compris la violation du droit d'auteur ou la contrefaçon de marques de commerce, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, la violation des droits de publicité, le vol d'identité, le piratage, le harcèlement, la fraude, le vol ou l'utilisation sans paiement de tout contenu ou service lorsqu’un paiement est requis, et la distribution de logiciels ou de Comptes contrefaits ; (b) intercepter ou tenter d'intercepter du courrier électronique qui ne vous est pas destiné ; (c) faire de fausses déclarations concernant une affiliation avec toute personne ou organisation ; (d) restreindre ou empêcher l'utilisation des Services par toute autre personne ; (e) télécharger, afficher, diffuser ou autrement transmettre un contenu contenant un virus, des données corrompues, un ver, un spyware, une bombe à retardement ou autre programme informatique pouvant endommager, perturber ou interrompre les Services ; (f) recueillir sans leur consentement des renseignements concernant une autre personne (notamment des identifiants en ligne et adresses courriel) ; (g) télécharger un fichier ou un logiciel ou inclure dans un message un logiciel, des fichiers ou des liens dont vous savez ou avez des raisons de croire qu'ils ne peuvent être distribués légalement sur les Services, ou que vous avez l'obligation contractuelle de garder confidentiels (nonobstant leur disponibilité sur les Services) ; (h) afficher ou transmettre par l'intermédiaire des Services tout matériel qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d'autrui, ou qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits publicitaires, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, ou qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, qui pourrait engager la responsabilité civile ou qui autrement contrevient à toute loi ; (i) afficher ou transmettre par l'intermédiaire des Services tout matériel qui contient de la publicité ou de la sollicitation à l'égard de produits ou de services ; (j) utiliser les Services pour faire de la publicité ou effectuer de la sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, la sollicitation d’utilisateurs pour qu’ils s’abonnent à d'autres services concurrents aux Services ; (k) adopter toute autre conduite qui, selon River, restreint ou empêche l'utilisation ou l'appréciation des Services par quiconque, ou qui peut, tel que déterminé par River, nuire à River ou à ses utilisateurs de Services, ou engager leur responsabilité ; (l) se livrer à des pratiques trompeuses ou mensongères ; (m) tenter de pirater ou d'inverser tout code utilisé en relation avec les Services ; ou (n) vendre, acheter, échanger, transférer ou partager vos identifiants de connexion, votre Compte ou tout accès personnel aux Services par tout moyen ou méthode, notamment en utilisant des sites Web, à ou avec toute autre personne qui n’est pas Membre du ménage ou qui est expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation.

En outre, vous acceptez de ne pas (i) utiliser de robots, de moteurs de recherche Web ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services, (ii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel qui se trouve sur les Services ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de River, (iii) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Services, (iv) essayer de nuire au bon fonctionnement des Services, (v) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de River, (vi) accéder, recharger ou rafraîchir les pages transactionnelles, ou faire toute autre demande aux serveurs transactionnels plus d'une fois pendant un intervalle de trois (3) secondes, ou (vii) intégrer le Contenu dans, ou diffuser ou retransmettre le Contenu par, tout matériel informatique ou application logicielle ou le rendre disponible via des « frames » ou des liens « in-line » sauf autorisation expresse écrite de River.

9. Transactions

En effectuant une transaction par l'entremise de votre Compte, vous (i) acceptez de payer toutes les transactions effectuées par l'entremise de votre Compte, y compris les frais récurrents pour les abonnements qui ne sont pas annulés ; (ii) autorisez River à facturer votre carte de paiement pour tous les frais dus et payables relatifs à toutes vos transactions ; et (iii) acceptez les conditions applicables associées à l'utilisation du Service particulier. À MOINS QUE LA LOI NE L'EXIGE, NOUS N'ACCORDERONS AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR TOUTE PÉRIODE RESTANTE DE VOTRE ABONNEMENT APRÈS QUE VOUS L’AVEZ ANNULÉ. LE PRIX APPLICABLE À VOTRE TRANSACTION SERA LE PRIX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA TRANSACTION. Les produits et les prix spéciaux, de même que les promotions ne sont plus valables une fois qu'ils ont été modifiés ou supprimés. Les prix indiqués n'incluent pas la TVH, la TPS ou toute autre forme de taxe de vente. Les taxes applicables seront calculées et ajoutées au moment où vous concluez une transaction.

10. Maintenance des données, soutien technique et mises à jour/modifications logicielles (le cas échéant)

(i) River peut choisir de vous fournir un support client et/ou des mises à niveau, des améliorations ou des modifications du Logiciel (collectivement, le « Soutien technique »), à sa seule discrétion, et peut annuler ce Soutien technique à tout moment sans préavis.

(ii) River peut, sans préavis ni responsabilité, collecter des renseignements non personnels concernant vos appareils numériques (« Appareil(s) numérique(s) ») ou le matériel ou les logiciels par lesquels vous accédez à RiverTV, et ce, pendant l'installation et/ou l'utilisation du Logiciel.

(iii) River peut modifier, suspendre ou interrompre tout élément du Logiciel à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du Logiciel, base de données ou tout contenu.

(iv) River peut imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services, ou restreindre votre accès à tout ou une partie du Logiciel ou du Service, sans préavis ni responsabilité.

(v) River, ses concédants de licence et autres tiers fournisseurs se réservent le droit de supprimer des données de leurs serveurs, d'empêcher l'accès à leurs serveurs ou de modifier les catégories de données pour toute raison que River ou des tiers jugent suffisante, à leur seule discrétion et à tout moment et sans préavis.

(vi) Rien dans les présentes Conditions n'impose à River ou à ses concédants de licence l'obligation de vous fournir à tout moment un Soutien technique nouveau, amélioré ou supplémentaire.

(vii) River peut se connecter à distance à vos Appareils numériques et exécuter des scripts sur ceux-ci. Dans le cadre du Soutien technique à distance, River et ses agents auront un accès complet à vos Appareils numériques pendant cette période.

11. Autres utilisateurs

Le Contenu de l'abonnement est connecté au Compte unique utilisé pour commander ce Contenu et ne peut être transféré sur un autre compte. Chaque Compte permet de visualiser le Contenu sur un maximum de 5 Appareils numériques différents, mais seulement sur 3 Appareils numériques de façon concomitante. Toute tentative de contournement de cette limite constitue une violation des présentes Conditions, entraînant l'annulation du Service, conformément à l'article 16. Vous ferez en sorte que toute personne qui utilise le Logiciel par l'intermédiaire de votre (vos) Appareil(s) numérique(s) observe et respecte les Conditions relatives à cette utilisation. Vous convenez en outre que vous êtes seul responsable de toute violation des Conditions, que cette violation soit le résultat de l'utilisation du Logiciel par vous ou par tout autre utilisateur de votre ou vos Appareil(s) numérique(s). 

12. Contenu et streaming vidéo

Certains facteurs sont hors de notre contrôle et peuvent avoir une incidence sur la livraison du Contenu et de l'accès au Contenu, y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de Contenus provenant de nos tiers concédants de licence, la vitesse et la disponibilité de votre connexion haut débit ou du réseau, la compatibilité entre le format du Contenu et le dispositif que vous utilisez pour y accéder, et toute restriction applicable qui pourrait être imposée sur le Contenu de la part de nos tiers concédants de licence. Ces facteurs peuvent entraîner des retards, des difficultés techniques ou l'impossibilité de visualiser le Contenu vidéo. Les versions numériques de certains Contenus vidéo peuvent différer du contenu formaté originel ou des versions déjà publiées de ce même contenu titré.

Certains Contenus de l’abonnement seront masqués et ne seront pas disponibles pour vous en fonction de votre lieu de résidence, des Services offerts par RiverTV auxquels vous pouvez ou non vous abonner et/ou de l'endroit où vous vous trouvez au moment où vous essayez de consulter ce Contenu de l’abonnement. En outre, certains Contenus de l’abonnement disponibles sur une chaîne de télévision linéaire équivalente à certaines chaînes diffusées par RiverTV peuvent être masqués et ne pas être disponibles sur RiverTV si le propriétaire de la chaîne (le « Programmeur ») ne possède pas le droit à un tel Contenu de l’abonnement ou a choisi de ne pas le rendre disponible à RiverTV.

Le Contenu peut être mis à votre disposition sous la forme de streaming en direct ou quasi en direct (« Contenu en direct ») ou de streaming sous licence financé par du matériel publicitaire ou promotionnel qui peut être limité dans le temps (« Contenu financé par la publicité »). Le Contenu est soumis à des règles de gestion des droits ainsi qu’à d'autres restrictions et limitations selon le type de Contenu ou l'appareil utilisé pour accéder au Contenu. Certaines de ces restrictions sont décrites ci-dessous.

Contenu de streaming en direct : Le Contenu Live Stream comprend la transmission en direct ou quasi en direct d'événements en direct (« Événements en direct ») et peut être visionné au moment de et de façon simultanée aux Événements en direct eux-mêmes, et peut également être disponible pendant une période prolongée après la survenance de l'Événement en direct en question. Lorsque vous accédez au Contenu Live Stream, il se peut que vous ne puissiez pas visionner une partie du Contenu Live Stream qui s'est produite avant le commencement de votre période de visionnement. Nous n'avons aucun contrôle sur l'heure de début et de fin d'un Événement en direct ; la durée d'un Evénement en direct ; le contenu d'un Evénement en direct (y compris la disponibilité, la qualité ou la pertinence du contenu ou sa conformité avec la législation applicable) ; ou que le Contenu Live Stream soit diffusé sans interruption, sans erreur et sans faute ni retard.

Contenu financé par la publicité : Le Contenu financé par la publicité désigne le Contenu qui contient ou est affiché avec de la publicité ou du matériel marketing ou tout autre matériel promotionnel (collectivement, le « Matériel promotionnel »). Le Matériel promotionnel peut être affiché à même ou avec le  Contenu financé par la publicité, et ce, par tout moyen que nous ou nos Partenaires de Contenu financé par la publicité (définis ci-dessous) choisissons. En accédant au Service, vous reconnaissez que le Contenu financé par la publicité peut inclure, comprendre ou être affiché avec du Matériel promotionnel lequel peut retarder ou interrompre la lecture du Contenu. Vous pourriez être empêché de sauter ou de manipuler l'affichage du Matériel promotionnel et, si tel est le cas, vous ne pouvez pas tenter d'accéder au Contenu financé par la publicité d'une manière non prescrite par nous. Nous ne sanctionnons aucune publicité ou aucun matériel promotionnel de tiers (y compris, le Matériel promotionnel) associé au Contenu financé par la publicité de quelque manière que ce soit, et ne donnons aucune garantie ou autre assurance concernant les produits ou les services présentés dans ces publicités et matériels promotionnels.

Certains Contenus financés par la publicité peuvent être hébergés ou vous être transmis par ou via de tiers concédants de licence, fournisseurs ou partenaires (« Partenaires de Contenus financés par la publicité »). Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu hébergé ou transmis par les Partenaires de Contenus financés par la publicité (y compris, tout le Matériel promotionnel associé, les métadonnées correspondantes, les illustrations et autre matériel périphérique). Nous ne pouvons garantir que leur contenu soit complet et exact, qu'il sera conforme aux lois applicables, qu'il correspondra à sa description, qu'il sera adapté ou approprié à un groupe d'âge en particulier, ou qu'il sera transmis sans interruption, sans erreur et sans faute ni retard.

13. Essais gratuits

Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois à un Compte, celui-ci peut commencer par une période d'essai gratuite, laquelle débutera lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone mobile ou votre adresse courriel (selon la façon dont vous accédez à l'offre). Les essais gratuits ne sont disponibles que si vous n'avez pas été Abonné au cours des 12 derniers mois. Pendant la période d'essai, on vous demandera de fournir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et les renseignements en lien avec votre carte de paiement. Ce qui suit ne s'applique pas aux résidents de la province de Québec : à l'issue de la période d'essai, si vous n'avez pas résilié votre abonnement, votre carte de paiement sera débitée en paiement du Service. Pour éviter que nous vous facturions chaque renouvellement ultérieur de l'abonnement, vous devez résilier votre abonnement avant l'expiration de la période d'essai gratuite alors en cours.

14. Offres promotionnelles et rabais

De temps à autre, des offres promotionnelles (« Offre(s) ») peuvent vous être présentées par River à l'égard des Services, ou des services fournis par VMedia Inc. ou d'autres sociétés affiliées à River. Ces Offres peuvent varier. Elles peuvent être offertes uniquement à certains abonnés ou abonnements, être limitées dans le temps et/ou dans leur portée géographique, ou vous obliger à effectuer un achat minimum ou à acheter un abonnement particulier, ou peuvent exclure certains produits. Par exemple, nous pouvons offrir un coupon rabais d'un montant déterminé (c.-à-d. 5 $ de rabais sur votre premier mois d'abonnement), ou nous pouvons fournir un code promotionnel (qui doit être utilisé dans le cadre de l'offre), ou un rabais pour une durée limitée (c.-à-d. recevoir vos deux premiers mois pour 10,99 $ par mois). Nous pouvons vous fournir des Offres directement ou par l'intermédiaire de nos Distributeurs autorisés ou d'autres tierces parties ; si une Offre provient d'un tiers, vous êtes également assujetti aux modalités et conditions supplémentaires prescrites par ce tiers, y compris leur droit de modifier ou d'annuler l’Offre particulière. En règle générale et sauf indication contraire, les Offres ne peuvent être combinées. Par la présente, vous consentez à recevoir de temps à autre des avis d'Offres. River se réserve le droit de changer, modifier ou ajuster les offres promotionnelles et les rabais à tout moment. 

15. Abonnements, renouvellement automatique et annulation

Vous pouvez vous faire offrir la possibilité d'acheter, sur une base mensuelle, un abonnement qui donne accès à certains des Services. Veuillez lire attentivement la description de chaque Service, son coût, les taxes applicables, les frais, les suppléments et les conditions d'abonnement avant de commander ou de payer votre abonnement. Au début de chaque période d'abonnement, le coût de chacun des abonnements, plus les taxes, frais et suppléments applicables, seront automatiquement débités de la carte de paiement que vous nous avez fournie lors de la création de votre Compte, et ce, sans préavis. Le prix de votre abonnement peut changer et nous vous informerons de tout changement. Tous les prix indiqués sur un Site Web ou dans tout matériel de marketing ou de promotion sont en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu de l’abonnement sont sujets à changement à tout moment.

Vous acceptez de payer pour tout le Contenu de l’abonnement auquel vous avez souscrit par l'intermédiaire de votre Compte. Le paiement doit être effectué au moyen d'une carte de crédit ou de débit valide (Visa, MasterCard ou American Express) ou par prélèvement sur un compte que vous détenez auprès d'un Distributeur autorisé, le cas échéant. Si vous payez par carte de crédit ou débit, vous nous autorisez à débiter la carte que vous nous avez fournie du montant équivalent au prix du Contenu de l'abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), ce qui peut être sous forme d’un paiement unique, ou sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, comme il a été indiqué lorsque vous vous êtes abonné. Si vous faites des paiements préautorisés pour le Contenu de l'abonnement sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre à jour rapidement toute information nécessaire pour vous assurer que les paiements sont traités correctement et reconnaissez que vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder au Contenu de l'abonnement tant que vous ne le faites pas. Si le Contenu de l'abonnement comprend un essai gratuit, vous reconnaissez que vous autorisez que votre carte de crédit soit débitée jusqu'à concurrence du montant équivalent au prix du Contenu de l'abonnement pendant l'essai gratuit ; toutefois, votre carte de crédit ne sera débitée qu'après la fin de l'essai gratuit. À l'exception de ce qui précède, toutes ventes de Contenu de l'abonnement sont finales : il n'y a aucun remboursement, échange ou crédit pour quelque raison que ce soit. 

En cas de contre-passation de carte de crédit, le Contenu de l'abonnement ne sera pas accessible avant que le problème de la contre-passation ne soit résolu et il n'y aura aucun remboursement pour la période pendant laquelle votre Contenu de l'abonnement n'est pas accessible.

Si vous facturez votre abonnement à un compte que vous détenez auprès d'un Distributeur autorisé, votre achat peut également être régi par leurs modalités.

Une fois que vous vous êtes abonné au Contenu de l'abonnement, vous recevrez une confirmation par courriel. Veuillez conserver ce courriel, car il s'agit de votre reçu d'abonnement et il comprend votre numéro de confirmation ainsi que toutes les modalités d'abonnement applicables.

Les abonnements sont sur une base mensuelle et se renouvellent automatiquement à moins que vous ne résiliiez l'abonnement en vous connectant à un Service, en allant sur la page de votre Compte et en suivant les instructions d’annulation. L'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous pouvez consulter les dates de renouvellement de votre abonnement qui se trouvent dans les paramètres de votre Compte. Si vous choisissez de modifier votre formule d’abonnement ou d'ajouter des Services à votre abonnement, la modification prendra effet à la fin de votre période d'abonnement en cours et le nouveau tarif de l'abonnement modifié vous sera alors facturé. Si vous ne souhaitez plus être abonnée, vous devez annuler votre abonnement. Si vous avez annulé votre abonnement, votre Compte indiquera qu'il a été annulé.

Après avoir complété votre commande d'abonnement, vous recevrez une confirmation de la transaction et un renouvellement automatique. Par la présente, vous consentez à recevoir la confirmation par courriel à l'adresse courriel reliée à votre Compte. Comme pour toutes les transactions, veuillez imprimer et conserver une copie de votre courriel de confirmation pour référence. 

Après la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de l'annulation, vous ne serez plus en mesure d'accéder au contenu ou aux services fournis par l’intermédiaire de votre abonnement. De plus amples informations sur la gestion de vos abonnements sont disponibles sur www.rivertv.ca/help.

Si vous avez souscrit à un Contenu de l’abonnement pour une durée déterminée et que vous avez obtenu un avantage sous la forme d’une réduction de tarifs mensuels ou de coûts pour des Appareils numériques ou d'autres équipements ou services qui pourraient être offerts par River conjointement avec un abonnement à RiverTV, ou toute autre promotion liée à votre abonnement pour une durée déterminée (le « Bénéfice promotionnel »),  et que vous annuliez avant la fin de la durée fixe, River peut vous facturer la valeur économique du Bénéfice promotionnel lié à cet abonnement pour une durée fixe.

16. Résiliation / Suspension

Sous réserve du paragraphe suivant, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre l'un des Services, ou tout aspect ou caractéristique des Services, y compris, sans s’y limiter, le Contenu, les heures de disponibilité, les spécifications, les prix et le matériel nécessaire pour accéder ou utiliser les Services.

Si vous vous abonnez au Contenu de l'abonnement directement par l'intermédiaire de River, River peut mettre fin à tout Contenu de l'abonnement auquel vous êtes abonné moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours (si vous êtes un résident du Québec, ce délai est de 60 jours). Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions applicables, vous pouvez résilier votre abonnement au Contenu de l'abonnement à tout moment en nous en informant par le biais de l'option de contact prévu à l'article 22.

Ne s'applique pas aux résidents du Québec : Cette annulation (y compris la perte de votre accès au Contenu de l'abonnement annulé) sera effective à la fin de la dernière période d'abonnement pour laquelle vous avez déjà payé.

Applicable seulement aux résidents du Québec : Cette annulation (y compris la perte de votre accès au Contenu de l'abonnement annulé) prendra effet à la date à laquelle vous nous en aviserez ou, sur demande, à une date ultérieure (le cas échéant), selon la dernière de ces dates. Vous serez alors remboursé pour la partie de la période d'abonnement qui n'est pas encore échue au moment de l'annulation.

Si vous vous abonnez au Service par l'entremise d'un Distributeur autorisé, toute annulation du Service telle que décrite dans cette section sera régie par les conditions de service de ce Distributeur autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de résilier votre Compte ou de restreindre, bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation des Services ou d'une partie de ceux-ci, en tout ou en partie, pour défaut de paiement ou si vous ne respectez pas intégralement les présentes Conditions ou toute autre condition, entente ou politique (y compris, sans s’y limiter, notre Politique d'utilisation acceptable) applicables aux Services ainsi qu’à leur utilisation. Une telle annulation ne vous libère pas de l'obligation de payer les frais accumulés avant l'annulation.

Pour tout Service qui utilise des serveurs en ligne, nous ne nous engageons pas à rendre ces serveurs disponibles en tout temps. En outre, nous nous réservons le droit de supprimer les données de votre Compte que nous jugeons inactives. Si nous déterminons que vous avez violé l'une des présentes Conditions ou toute autre condition liée aux Services ou que vous avez préjudicié ou endommagé la communauté des Services, nous pouvons prendre des mesures pour protéger nos intérêts, y compris la résiliation ou la suspension de votre Compte, la suppression ou le blocage automatique de la Propriété de River, l’implémentation de mises à jour logicielles ou de dispositifs visant à arrêter l'utilisation non autorisée, la désactivation permanente ou temporaire de tout système ou dispositif par lequel vous recevez les Services ou tout autre recours nécessaire pour remédier à une telle infraction. Si la violation se rapporte à l’accès à une Propriété de River, l'utilisation de ce contenu doit cesser immédiatement. Vous convenez que River n'aura aucune responsabilité envers vous si les Services sont modifiés ou interrompus ou si votre capacité d'accéder aux Services est interrompue. Une fois votre Compte résilié, vous ne pourrez plus accéder aux Services. Une fois que vous n'avez plus le droit d'utiliser la Propriété de River pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer toute Propriété de River que vous pourriez avoir en votre possession.

17. Marques de commerce

RiverTV™ et tous les autres slogans, logos et noms de produits et de services de RiverTV utilisés en lien avec les Services sont des marques de commerce appartenant à River. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de telles marques de commerce, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite de River. Les noms, les marques et les marques de commerce de tiers peuvent constituer des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés par River sous licence ou à des fins d'identification seulement. Il vous est expressément interdit d'utiliser, de reproduire ou de supprimer ces marques à mauvais escient.

18. Propriété et droits d'auteur

Tous les textes, extraits audio, vidéos, enregistrements, graphiques, tableaux, photographies, icônes, ainsi que la conception, la sélection et la disposition du contenu des Services sont la propriété exclusive de River ou de ses tiers concédants de licence ou fournisseurs tiers, sauf indication contraire.

River utilise également des algorithmes propriétaires pour exécuter certains outils logiciels mis à disposition sur les Services. Ces algorithmes et tous les logiciels et technologies associés sont la propriété exclusive de River et/ou de ses concédants de licence.

Il est entendu que, à l'exception des droits limités qui vous sont explicitement accordés en vertu des présentes Conditions, tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle en lien avec : (i) les Services et chacune de leurs composantes ; et (ii) tout Contenu disponible par l'intermédiaire des Services, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et les traités applicables en matière de marques de commerce, de droits d'auteur et/ou de propriété intellectuelle.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu par suite de l'accès à celui-ci. Vous acceptez de respecter tous les avis, informations et restrictions relatifs au droit d’auteur contenus dans ou affichés avec le Contenu. Ces Conditions ne vous accordent aucune licence ou aucun autre droit en lien avec les marques de commerce ou logos apparaissant sur les Services. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce ou marque de service apparaissant sur une composante des Services sans le consentement écrit préalable du propriétaire légitime. River fera respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, de même que peuvent faire les propriétaires de tout autre droit de propriété intellectuelle contre vous personnellement.

Les Services appartiennent à et sont exploités par River, mais peuvent inclure des éléments sous licence ou fournis par des tiers. River n'est pas un éditeur de contenu fourni par des tiers ou les utilisateurs des Services. Par conséquent, River n'a pas plus de contrôle éditorial sur un tel contenu qu'une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d'informations et les utilisateurs, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs et non de River. Dans de nombreux cas, le contenu disponible par le biais des Services représente les opinions et jugements du fournisseur d'information ou de l'utilisateur respectif. River ne sanctionne ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations formulés sur les Services par toute personne autre que les porte-paroles autorisés et à l’emploi de River dans le cadre de leurs fonctions officielles.

19. Contenu soumis ou affiché

Vous ne devez pas envoyer de courriels, ou afficher, télécharger, entrer, fournir, envoyer ou soumettre des communications ou du contenu de tout type protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans la permission explicite du propriétaire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou de tout autre droit de propriété sur le matériel ; et la responsabilité de déterminer si un quelconque matériel est protégé par de tels droits repose sur vous. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une violation du droit d'auteur, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété, ou de tout autre dommage résultant d'une telle soumission. River peut limiter, enlever ou supprimer tout contenu ou toute autre information stockée, soumise ou utilisée en relation avec les Services que River juge, à sa seule discrétion, être en violation des présentes Conditions ou de toute loi, réglementation ou ordonnance applicables, qu’elle soit fédérale, provinciale ou locale.

Sous réserve des politiques de River en matière de confidentialité, tous les courriels, notes, posts de messagerie/babillard/forum, animations, images, vidéos, idées, suggestions, concepts ou autre matériel que vous soumettez (« Soumissions ») seront traités comme non confidentiels et non-propriétaires. Si vous nous fournissez des Soumissions, nous aurons le droit de les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Soumissions et acceptez de nous fournir toute l'aide dont nous avons besoin pour documenter, perfectionner et maintenir nos droits dans les Soumissions.

20. Liens

Par le biais des Services, vous pouvez être en mesure d'accéder à des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par nous. Ces liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité, et non comme une approbation par RiverTV du contenu de ces sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder à des sites Web tiers liés, vous le faites à vos propres risques. RiverTV n'est pas responsable du contenu de ces autres sites.

21. Équipement

Il vous incombe d'obtenir et d'entretenir tous les dispositifs, les moyens de communication avec ou sans fil, le téléphone, les logiciels, le matériel informatique et tout autre équipement nécessaire à l'accès et à l'utilisation des Services ainsi que tous les frais connexes.

22. Contact

Pour contacter River en relation avec RiverTV, veuillez nous contacter via l'une des options listées sur www.rivertv.ca/help.

23. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité River et ses tiers fournisseurs d'informations, fournisseurs, prestataires de services, concédants de licence, entrepreneurs et toute autre personne impliquée dans les Services ou la fourniture de services ou d'informations en lien avec les Services (les « Parties River ») ainsi que leurs directeurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires et employés respectifs, contre toutes réclamations, actions, demandes, dommages, coûts, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et les coûts raisonnables et autres frais relatifs au litige) découlant de, liés à ou en relation avec (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, (b) tout contenu ou matériel que vous soumettez ou téléchargez sur ou via les Services, (c) votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services, (d) votre utilisation non autorisée des Services ou du contenu ou du matériel obtenu par le biais des Services, (e) toute violation de toute loi ou réglementation par vous, et (f) votre violation des présentes Conditions.

River peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous. Vous convenez de collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que nécessaire à la défense de toute réclamation. Votre indemnisation survivra à toute résiliation de votre droit d'utiliser toute partie des Services.

Certaines juridictions limitent l'utilisation de clauses d'indemnisation. Par conséquent, une partie ou la totalité de cette section peut ne pas s'appliquer à vous.

24. Limitation de responsabilité

Ne s'applique pas aux résidents du Québec : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, y compris mais sans s'y limiter, quant à la négligence, la négligence grossière, la fausse déclaration négligente et la violation fondamentale de votre entente avec nous, aucune des Parties River ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour :

(i) tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris toute perte de profit ou de revenu, perte financière, perte d'occasions d'affaires, perte, destruction, interception, mauvaise livraison ou altération de données, fichiers, logiciels ou autres renseignements, atteinte à la vie privée ou à la sécurité, dommage matériel, blessure corporelle, mort, ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu'en soit la cause) ou toute perte résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser toute partie des Services, y compris mais sans s’y limiter tout Contenu de l’abonnement, information, matériel ou affichage relatifs aux Services, que ce soit directement ou indirectement, ou à la transmission de données confidentielles ou sensibles sur Internet. Ces restrictions s'appliquent, peu importe que la partie responsable ou présumée responsable ait été avisée, qu'elle ait eu d'autres raisons de savoir ou qu'elle ait eu connaissance ou non de la possibilité de dommages-intérêts. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'aucune des Parties River ne peut être tenue responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un utilisateur, y compris vous ; et

(ii) les pertes, réclamations, dommages-intérêts, dépenses, obligations ou coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables et autres frais relatifs au litige) découlant directement ou indirectement de, ou autrement en lien avec, toute réclamation selon laquelle l'utilisation ou l'utilisation prévue du logiciel relatif aux Services viole les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité, la vie privée ou tout autre droit industriel ou de propriété intellectuelle ou contractuel d'un tiers. Ces limites s'appliquent à tout acte ou omission de l'une ou l'autre des Parties River, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou causes d'action en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, en vertu d'une loi ou de toute autre doctrine du droit.

Applicable seulement aux résidents du Québec : À l'exception des dommages résultant d'un acte d'une Partie River, les Parties River ne seront pas responsables envers vous ou un tiers pour :

(i) tout dommage (y compris toute perte de profit ou de revenu, perte financière, perte d'occasions d'affaires, perte, destruction, interception, mauvaise livraison ou altération de données, fichiers, logiciels ou autres informations, atteinte à la vie privée ou à la sécurité ou dommage matériel) ou toute perte résultant des Services, de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser une partie des Services, y compris mais sans s’y limiter tout Contenu de l’abonnement, information, matériel ou affichage relatifs à un abonnement, que ce soit directement ou indirectement, ou à la transmission de données confidentielles ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'aucune des Parties River ne peut être tenue responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un utilisateur, y compris vous ; et

(ii) les pertes, réclamations, dommages-intérêts, dépenses, obligations ou coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables et autres frais relatifs au litige) découlant directement ou indirectement de, ou autrement en lien avec, toute réclamation selon laquelle l'utilisation ou l'utilisation prévue du logiciel relatif aux Services viole les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité, la vie privée ou tout autre droit industriel ou de propriété intellectuelle ou contractuel d'un tiers.

Également, River n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou autres biens en raison de votre accès aux Services, de votre utilisation ou de votre navigation dans les Services ou du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou audio par le biais des Services.

25. Aucune garantie

Les Services et l'ensemble du Contenu, du matériel, des informations ou des affichages trouvés sur les Services ou accessibles par l'intermédiaire de ceux-ci, sont fournis « tels quels » et « au mieux de nos possibilités ». Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, les Parties River déclinent expressément toute représentation, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute représentation et garantie de titre et de non-contrefaçon, et toute garantie implicite de qualité marchande, de conformité à des fins particulières, de convenance à des fins particulières, et toute représentation, garantie ou condition découlant de toute habitude commerciale établie ou de tout usage du commerce relativement aux Services ou au Contenu compris dans ou accessible par le biais des Services.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties River ne fait de représentation ou de garantie quant à la performance, la disponibilité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, le fonctionnement sécurisé, la véracité ou l'exhaustivité des Services ou du Contenu compris dans les Services ou accessible par leur intermédiaire, notamment, mais sans s’y limiter, le contenu, la transmission ou la diffusion de tout Contenu, information, matériel ou affichage trouvés sur les Services (y compris le Contenu de l'abonnement) ou tout lien vers tout autre site rendu disponible via les Services, le contenu y figurant, ou le logiciel y afférant et le fonctionnement ou toute caractéristique d’un tel logiciel. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune des Parties River ne fait de représentation ou de garantie que les Services ou l'accès à et l'utilisation d'un Service seront continus, précis, ininterrompus, exempts d'erreurs ou de défauts, de virus ou de tout autre code ou composant nuisible.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les représentations, garanties et conditions de toute nature, explicites ou implicites, relativement aux logiciels liés aux Services, sont exclues, y compris celles relatives à l'exhaustivité de la réponse, aux résultats et aux défauts de fabrication en lien avec le logiciel. Vous acceptez expressément que l'utilisation des Services se fasse à vos propres risques.

Vous assumez l'entière responsabilité et les risques de tout dommage à votre ordinateur ou de toute autre conséquence résultant du téléchargement de toute information, tout logiciel ou autre matériel par le biais des Services. Les Parties River déclinent toute responsabilité en cas de dommages causés à votre ordinateur, y compris la perte de données résultant du téléchargement de tels documents.

Les Services ne sont pas destinés à un usage dans lequel leur défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux. Vous représentez et garantissez à River que l'utilisation des Services n'entraînera pas l'assujettissement des Services aux conditions d'une licence open source en vertu de laquelle les utilisateurs en aval ou d'autres tiers peuvent revendiquer le droit de (i) copier, créer des œuvres dérivées ou redistribuer les Services, ou (ii) recevoir du code source pour les Services.

Les informations fournies sur ou en relation avec les Services peuvent contenir des références ou des renvois à des produits et services River qui ne sont pas disponibles dans votre région locale et River ne fait aucune représentation ou garantie quant à la disponibilité de ces produits et services dans votre région locale et une telle référence ne signifie pas que River a l'intention de fournir ces produits ou services dans votre région locale. River vous recommande de consulter attentivement les Sites Web pour obtenir des informations sur les produits et services qui peuvent être disponibles dans votre région.

26. Conditions générales

Ces Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez. Cependant, si vous résidez à l'extérieur du Canada, alors ces Conditions sont régies exclusivement, sans tenir compte du principe régissant les conflits de lois, par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables ; et vous acceptez la compétence des tribunaux de l'Ontario.

Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier d'une province à l'autre. Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, les Conditions applicables au Contenu de l'abonnement, tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes Conditions ainsi que les règles, politiques, directives ou autres ententes affichées par River sur les Sites Web constituent l'intégralité de l’entente entre River et vous en ce qui concerne votre utilisation des Services.

Le fait que l'une ou l'autre des parties n'insiste pas sur l'exécution stricte de l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions, ou ne les applique pas, ne signifie en aucune manière qu'elle a renoncé à une disposition ou à un droit prévu dans les présentes Conditions. Aucune renonciation de votre part ou de la part de River à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Si l'une quelconque des dispositions contenues dans les présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions. Si une partie quelconque des présentes Conditions est inapplicable, la partie inapplicable doit être interprétée le plus possible et conformément à la loi applicable pour refléter les intentions initiales de River ; et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ni la ligne de conduite entre vous et River ni les pratiques commerciales n'auront pour effet de modifier les dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent au profit et à la charge de vous, de vos héritiers et de vos représentants personnels légaux, ainsi qu'à vos successeurs et ayants droit respectifs et à ceux de River. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, ou l'un de nos droits ou obligations en vertu de celles-ci, sans votre consentement. Les dispositions 16, 23, 24, 25 et 26 survivent à l'annulation du Service.

Si vous n'êtes pas satisfait des Services ou des présentes Conditions, votre seul recours est de cesser d'utiliser tous les Services. Vous détruirez alors tout le matériel que vous avez obtenu de River et toutes les copies que vous avez pu faire.